Les risques liés à l’exposition à l’amiante étant très élevés, toutes les activités en relation avec ce matériau sont réglementés à l’instar de celles des entreprises qui effectuent les travaux de désamiantage et qui doivent bénéficier d’une certification.
Les organismes certificateurs accrédités
Il existe en France trois organismes certificateurs accrédités par le Comité Français d’Accréditation COFRAC pour délivrer une certification aux entreprises de désamiantage et qui sont : Qualibat, GLOBAL Certification et l’AFNOR. Ces organismes de certification procèdent à l’évaluation de la capacité de l’entreprise à effectuer les travaux de traitement de l’amiante et ce conforment à la norme NF X 46-010. La norme NF X 46-010 et la norme NF X 46-011 s’appliquent aux organismes certificateurs, soit Qualibat, AFNOR, Global Certification dont elles déterminent les modalités selon lesquelles ces organismes de certification doivent attribuer et assurer le suivi des certifications délivrées aux entreprises de retrait et d’encapsulage d’amiante. Ces normes intègrent par ailleurs les exigences et les critères d’évaluation et de suivi qu’une entreprise doit remplir afin de pouvoir effectuer les travaux de confinement et de retrait d’amiante en conformité avec la réglementation en vigueur dans le travail, l’environnement et la santé.
Décret du 4 mai 2012
Aux normes NF X 46-010 et NF X 46-011, s’appliquant aux organismes certificateurs, le décret du 4 mai 2012 vient renforcer les mesures de sécurité relatives à l’exposition à l’amiante. Le décret du 4 mai 2012 rend ainsi obligatoire la formation à la prévention du risque amiante pour toutes les personnes exposées. Pour les professionnels du retrait et de l’encapsulage d’amiante et donc pour les entreprises certifies Qualibat, AFNOR et Global Certification, la mise à niveau au sein d’organismes certifiés est obligatoire.
Étapes de la certification
À la norme NF X
46-010 est associée la norme
NF X 46-11 qui définit les conditions de certification des entreprises effectuant des travaux de retrait d’amiante et qui définit la durée de chacune des étapes de ce processus de certification qui se déroule comme suit :
- La recevabilité ;
- La pré-certification ;
- La certification probatoire ;
- La certification.
Ces étapes sont appliquées par Qualibat afin de délivrer la certification 1552 suite à une demande de certification amiante.