Tout bien immobilier construit avant l’année 1997 doit être sujet à un désamiantage du fait des dangers que représente l’amiante. Les travaux de désamiantage représentent par ailleurs un investissement important et contraignant pour lequel l’Etat a prévu des aides sous forme de subventions et d’avantages fiscaux.
Flocages et calorifugeages : les subventions de l’ANAH
L’ANAH pour Agence Nationale de l’Habitat est un établissement public sous tutelle des ministères en charge du logement, du budget et de l’économie. L’ANAH a prévu des subventions destinées aux travaux de retrait des équipements qui renferment de l’amiante ainsi que des subventions couvrant les diagnostics de détection de flocages et de calorifugeages à base d’amiante.
Le flocage et le calorifugeage à base d’amiante sont des techniques d’isolation de tuyauteries, de faux plafonds, de revêtements de sols et de ciment en fibres qui ont été largement utilisées du fait des performances isolantes de l’amiante et de ses propriétés ignifuges. L’ANAH met ainsi à la disposition des foyers éligibles une subvention dédiée aux diagnostics techniques de recherche de fibres d’amiante dans les flocages et les calorifuges à condition que les travaux préconisés dans les diagnostics soient réalisés. Les personnes intéressées pourront se rendre à la délégation locale de l’ANAH dans leur département pour se renseigner sur l’éligibilité à la subvention d’aide aux diagnostics techniques ainsi que sur les procédures à suivre.
Avantages fiscaux pour les bailleurs : TVA et revenus fonciers
Toujours dans un souci de préserver les citoyens des dangers de l’exposition à l’amiante,
le Ministère de la transition énergétique offre des avantages fiscaux aux propriétaires bailleurs et qui portent sur les frais liés aux travaux de désamiantage. Ces avantages fiscaux se matérialisent par la possibilité pour les bailleurs de déduire les dépenses engagées pour les travaux d’élimination de l’amiante des biens qu’ils louent de leurs revenus fonciers. Par ailleurs, le taux de la TVA qui s’applique aux travaux de désamiantage engagés et payés par le bailleur, a été réduit de 10%. Les avantages fiscaux liés aux travaux de désamiantage ne concernent que les locaux à vocation d’habitation.