Désamianter son habitat

Tout bien immobilier construit avant l’année 1997 doit être sujet à un désamiantage du fait des dangers que représente l’amiante. Les travaux de désamiantage représentent par ailleurs un investissement important et contraignant pour lequel l’Etat a prévu des aides sous forme de subventions et d’avantages fiscaux. Flocages et calorifugeages : les subventions de l’ANAH L’ANAH pour Agence Nationale de l’Habitat est un établissement public sous tutelle des ministères en charge du logement, du budget et de l’économie.

Si beaucoup de travaux de rénovation peuvent être réalisés par les propriétaires sans conditions particulières, le désamiantage impose des règles et des précautions spécifiques qui doivent être prises en compte et appliquées. A savoir :Le désamiantage est obligatoire pour pouvoir vendre une maison qui en contient. Désamiantage de logements antérieurs au 1 juillet 1997 L’amiante sous toutes ses formes a été interdit par la mise en application d’un décret datant du 24 décembre 1996.

Les travaux de désamiantage doivent nécessairement être préparés par un diagnostiqueur certifié par le COFRAC et qui dispose d’une assurance responsabilité civile. Le diagnostiqueur procède à la recherche d’amiante pour soumettre au propriétaire des lieux un plan de retrait valable 3 ans. Dépoussiérage et confinement pour des surfaces de locaux étanches La première étape de la procédure de désamiantage consiste en des travaux de dépoussiérage pour libérer les surfaces des locaux de la présence d’amiante.

L’amiante est un minéral naturel qui a été utilisé dans le secteur de la construction en le mélangeant au ciment pour ses propriétés ignifuges ainsi que sa résistance à la chaleur. A quoi sert le désamiantage ? C’est au début du XXe siècle que des soupçons sur la toxicité de l’amiante ont été formulés avec la découverte de la fibrose de l’amiante. Ensuite, dans les années 70, des règles de protection des travailleurs ont été émises et l’usage a été progressivement limité sous l’impulsion de directives européennes.

Les risques liés à l’exposition à l’amiante étant très élevés, toutes les activités en relation avec ce matériau sont réglementés à l’instar de celles des entreprises qui effectuent les travaux de désamiantage et qui doivent bénéficier d’une certification. Les organismes certificateurs accrédités Il existe en France trois organismes certificateurs accrédités par le Comité Français d’Accréditation COFRAC pour délivrer une certification aux entreprises de désamiantage et qui sont :Qualibat, GLOBAL Certification et l’AFNOR.

Le diagnostic amiante définit les zones du bien immobilier contenant de l’amiante afin de permettre à des professionnels certifiés de procéder aux travaux de désamiantage, et ce, conformément à la loi en vigueur. Qui dresse le diagnostic? Le diagnostic amiante comme les travaux de désamiantage, doit être réalisé par des professionnels disposant d’une certification de diagnostic amiante délivre par le Comité Français d’Accréditation COFRAC.Cette certification COFRAC atteste de l’habilitation du professionnel à effectuer un diagnostic amiante.

L’amiante a été largement utilisé dans le bâtiment entre les années 60 et 80 pour son pouvoir isolant avant que ses effets fortement nocifs pour la santé ne soient découverts. Qu’est-ce que le désamiantage? L’amiante est une substance si nocive que la procédure de désamiantage est rigoureusement encadrée suivant des procédures très strictes.Le désamiantage va dépendre de plusieurs facteurs dont le type d’amiante et la friabilité des matériaux.Le désamiantage est une opération délicate qui est régie par des normes de décontamination strictes.

Lors d’une transaction immobilière, certains biens immobiliers doivent faire l’objet d’un diagnostic amiante qui relève des obligations du vendeur afin d’être exonéré de la garantie de vices cachés. Les obligations du vendeur Les obligations du vendeur en matière de diagnostic amiante concerne les biens immobiliers dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997 et cette obligation est régie par la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 et son décret d’application n° 2002-839 du 3 mai 2002.